CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation. Toute visite du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, tels que les textes, les images, les logos, les graphiques, les vidéos, etc., sont la propriété intellectuelle de L’Agence profession santé et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction des contenus à des fins commerciales et qui aurait pour but de nuire l’activité de l’Agence est strictement interdite.
Prestations
Les services fournis par l'agence sont soumis à des termes et conditions convenus dans le cadre d'un contrat entre l'Agence et le client. Ces termes et conditions régiront la fourniture des services, les tarifs, les délais, etc.
Responsabilité
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Modification des conditions générales
L'Agence se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. Il est de la responsabilité du visiteur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent CGU. En cas d’absence de résolution à amiable d’un litige né entre l’Agence et le visiteur, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur à l’adresse suivante : agence@gpsante.fr